Une cinquantaine de députés demandent la levée de l'immunité parlementaire de Rima Hassan

Immunité Parlementaire Rima Hassan. Une cinquantaine de députés Renaissance demandent la levée de l'immunité parlementaire de Rima Guerre Israël-Hamas : Rima Hassan perdra-t-elle son totem d'immunité parlementaire à cause d'une manif ? guerre ouverte • Une cinquantaine de parlementaires Renaissance souhaitent voir la. 51 députés du groupe Renaissance ont demandé jeudi la levée de l'immunité.

Publié le 22 août 2024 à 10h43, mis à jour le 22 août 2024 à 14h47. L'immunité parlementaire dont dispose Rima Hassan en tant que députée européenne « ne peut être détournée pour protéger des discours qui incitent à la haine ou compromettent l'ordre.

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Ils enjoignent cette dernière à ouvrir "une procédure visant à la levée de l'immunité parlementaire" de Rima Hassan "afin que les autorités compétentes puissent examiner la portée et les. L'immunité parlementaire dont dispose Rima Hassan en tant que députée européenne « ne peut être détournée pour protéger des discours qui incitent à la haine ou compromettent l'ordre. 94 sénateurs demandent la levée de l'immunité parlementaire de Rima Hassan Plusieurs ministres avaient indiqué que la question « se poserait » en cas de condamnation de l'eurodéputée.

Européennes Rima Hassan, une militante antiIsraël sur la liste LFI. 51 députés du groupe Renaissance ont demandé jeudi la levée de l'immunité. Guerre Israël-Hamas : Rima Hassan perdra-t-elle son totem d'immunité parlementaire à cause d'une manif ? guerre ouverte • Une cinquantaine de parlementaires Renaissance souhaitent voir la.

Rassemblement proHamas une cinquantaine de députés demandent la levée de l'immunité. Ces élus du centre et de la droite reprochent à l'Insoumise d'avoir affirmé. Une centaine de sénateurs demandent au Parlement européen de lever l'immunité parlementaire de Rima Hassan